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R.V.Q. 2954 - Règlement sur les appareils à combustible solide

Article 4
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Texte intégral
4.Il est interdit d’installer dans un bâtiment un appareil à combustible solide non certifié.
En outre du premier alinéa, il est interdit d’installer dans un bâtiment un appareil à combustible solide ayant un taux d’émission de particules dans l’atmosphère supérieur à 2,5 grammes par heure, sauf si cet appareil remplace un appareil à combustible solide non certifié existant.
Le présent article ne s’applique pas aux appareils suivants :
1°un appareil conçu essentiellement pour la cuisson des aliments;
2°un appareil utilisé à des fins commerciales;
3°un évaporateur acéricole;
4°un foyer de masse;
5°une chaudière ou une fournaise d’une puissance nominale de 150 kilowatts et plus;
6°un foyer décoratif ou d’ambiance acheté avant le 1er janvier 2024.
2021, R.V.Q. 2954, a. 4; 2023, R.V.Q. 3225, a. 6.
4. Il est interdit d’installer dans un bâtiment un appareil de chauffage à combustible solide ayant un taux d’émission de particules fines dans l’atmosphère supérieur à 2,5 grammes par heure.
Aux fins du premier alinéa, le taux d’émission de l’appareil doit avoir fait l’objet d’une reconnaissance par l’Association canadienne de normalisation, par la United States Environmental Protection Agency ou par un organisme accrédité par l’une de ces dernières.
Le présent article ne s’applique pas au remplacement d’un appareil existant.
2021, R.V.Q. 2954, a. 4.
4. Il est interdit d’installer dans un bâtiment un appareil de chauffage à combustible solide ayant un taux d’émission de particules fines dans l’atmosphère supérieur à 2,5 grammes par heure.
Aux fins du premier alinéa, le taux d’émission de l’appareil doit avoir fait l’objet d’une reconnaissance par l’Association canadienne de normalisation, par la United States Environmental Protection Agency ou par un organisme accrédité par l’une de ces dernières.
Le présent article ne s’applique pas au remplacement d’un appareil existant.
2021, R.V.Q. 2954, a. 4.
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